ABO+2018-02-20 18:55

Quelle que soit sa version, Pascal Broulis peine à rester dans le cadre légal

Vaud

Les déclarations du ministre sur sa domiciliation ne sont pas en adéquation avec les lois cantonales en vigueur.

Pascal Broulis, conseiller d'Etat

Pascal Broulis, conseiller d'Etat

(Photo: Vanessa Cardoso)

  • Renaud Bournoud

Quels avantages pécuniaires Pascal Broulis a-t-il bien pu tirer de sa situation fiscale funambulesque, notamment par le jeu des déductions? La question taraude. Elle est d’ailleurs posée au Grand Conseil. Mais la réponse est bien protégée par le secret fiscal. Ce qui n’empêche pas de s’interroger sur la légalité de cette situation. Et là, au regard de la déclaration officielle du chef de l’administration des Finances mis en perspective avec les textes de loi, cela branle sérieusement dans le manche. Soit Pascal Broulis passe moins de nonante jours à Lausanne et il se retrouve en porte-à-faux avec la loi sur les impôts communaux (LICom). Soit il vit plus de nonante jours dans la capitale vaudoise et le conseiller d’État contrevient à la loi sur le contrôle des habitants. De prime abord, cela paraît simple. Mais la situation du patron des impôts est d’une rare complexité.

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