Un organe neutre pour traiter les abus policiers? L’idée est contrée

Entre l’agent de la Police Nord vaudois qui sabotait au stylo le passeport de prétendus dealers et la résistance passive des militants d’Extinction Rebellion, à gérer avec doigté par les forces de l’ordre, la question des abus policiers est à nouveau d’actualité. Hasard du calendrier parlementaire, le Grand Conseil a décidé mardi dernier de tuer dans l’œuf l’idée d’instaurer un organe neutre chargé de traiter les plaintes de citoyens contre la police.

Cette proposition, formulée en mai 2018, émanait du député d’Ensemble à Gauche Jean-Michel Dolivo. Elle ne tombe pas de nulle part, a-t-il rappelé: le Conseil fédéral a accepté une recommandation onusienne allant dans ce sens, au titre du respect des droits de l’homme. À charge pour les Cantons d’y donner suite, s’ils le veulent bien.

«Pacifier les relations»

PS et Verts ont soutenu le postulat, peu contraignant puisqu’il demandait de réfléchir à un tel mécanisme, sans en imposer les contours. «Une instance indépendante hiérarchiquement, budgétairement, voire géographi­quement aurait pour effet de pacifier la relation policier-citoyen, en faisant taire tout soupçon de traitement partial par un organe interne à la police», a invoqué la socialiste Jessica Jaccoud. La même de citer le Canton de Genève et son Organe de médiation police (OMP), qui a été saisi de 101 doléances en 2018, donnant lieu à l’ouverture de 62 dossiers. «Sa médiatrice n’est même pas une employée de l’État.» Elle est par ailleurs assermentée.

«Des organes de médiation indépendants existent pour plusieurs services publics, notamment dans le domaine de la santé», a appuyé Jean-Michel Dolivo. Alors pourquoi pas pour la police, «elle qui exerce le délicat monopole étatique de la force»?

La droite – PLR et UDC en force – n’a pas été convaincue par ces arguments. Il existe déjà, hors de la sphère policière, un Bureau cantonal de médiation administrative, a-t-il été rappelé. Alors à quoi bon instituer un organe de médiation spécifique? «Il faut aussi prendre en compte l’aspect psychologique pour les agents, qui y verraient la création d’un tribunal spécial alors que cela ne concerne qu’un très petit nombre de plaintes», a relevé le libéral-radical Mathieu Blanc.

La ministre Verte Béatrice Métraux elle-même était opposée à l’idée, arguant que le système actuel fonctionnait bien. Fruit d’une réorganisation interne, le nouveau service de «médiation, doléances et remerciements» de la police cantonale a été mis en place depuis janvier «et va monter en puissance», a-t-elle promis. La conseillère d’État a assuré que chaque plainte était systématiquement adressée au Ministère public, et qu’il était répondu par écrit à chaque doléance. De plus, a-t-elle ajouté, un organe de médiation indépendant ne lierait que la police cantonale et pas les corps régionaux, police coordonnée oblige. Un paramètre que ne connaît pas l’État de Genève.