2020-01-03 17:43

Quelles sont les nouvelles lois des Vaudois en 2020?

Nouvel An

Des dizaines de nouvelles lois et autres règlements doivent entrer en vigueur. Au menu: primes-maladie, taxis, pubs sexistes, prostitution, etc.

Depuis le 1er janvier, toute publicité sexiste visible dans l'espace public est interdite.

Depuis le 1er janvier, toute publicité sexiste visible dans l'espace public est interdite.

(Photo: Valdemar Verrissimo)

  • Mathieu Signorell

Nouvelle année oblige, une trentaine de lois, décrets, règlements et arrêtés cantonaux sont entrés en vigueur ce mercredi. Et une quarantaine d’autres sont prêts à déployer tous leurs effets durant l’année, lorsque le Conseil d’État aura fixé la date de leur mise en application. Mais quelles sont ces règles nouvelles et à venir qui changeront, en partie, le quotidien des Vaudois? En voici cinq.

Nouvelle déduction fiscale pour les primes maladie

Alors que la loi prévoit déjà que les primes maladie des Vaudois ne peuvent pas dépasser 10% de leurs revenus, les déductions fiscales liées à ces primes vont augmenter cette année. La révision de la loi sur les impôts directs cantonaux est entrée en vigueur ce mercredi 1er janvier.

Les déductions maximales se montent désormais à 4800fr. pour un célibataire, contre 3200 jusqu’ici, et à 9600fr. pour un couple marié, au lieu de 6400francs. Cette nouveauté découle de l’initiative déposée par les Jeunes libéraux-radicaux vaudois, intitulée «Une baisse d’impôts pour la classe moyenne».

Les publicités sexistes interdites dans la rue

Il est désormais interdit d’apposer une publicité sexiste sur le domaine public, ou sur le domaine privé si l’affiche est visible depuis le domaine public. Cette interdiction découle de la modification de la loi cantonale sur les procédés de réclame.

Mais c’est quoi, une pub sexiste, concrètement? La loi prévoit plusieurs cas, dont l’utilisation de «stéréotypes sexuels», l’absence de lien entre la photo d’une personne et le produit vanté, la représentation d’une forme de soumission, etc.

Les chauffeurs Uber alignés en partie sur les taxis

Gros morceau politique du début de l’année dernière, les règles du jeu ont changé ce mercredi pour les taxis et les véhicules de transport avec chauffeur (VTC), c’est-à-dire principalement ceux qui utilisent l’application Uber (notre édition du 31 décembre). Désormais tous doivent être des professionnels, ce que seuls les chauffeurs de taxi étaient jusqu’ici. Tous devront obtenir une autorisation cantonale. Mais des différences persistent, notamment en matière de formation et d’utilisation du domaine public. Cette règle découle de deux modifications de loi: celle sur l’exercice des activités économiques et celle sur la circulation routière.

Prostitution: les salons seront mieux contrôlés

Dès cette année, il faudra obtenir une autorisation pour ouvrir un salon de prostitution. Son ou sa responsable devra garantir que les travailleuses du sexe qui s’y trouvent agissent dans la légalité et connaissent leurs droits. Jusqu’ici, une simple déclaration suffisait pour ouvrir un salon.

Ces nouveautés découlent de la modification de la loi sur la prostitution. Le Grand Conseil l’a acceptée l’an dernier, mais le Conseil d’État n’a pas encore défini la date d’entrée en vigueur. Il le fera dans le courant 2020.

Les bénéficiaires des aides sociales surveillés

Le Conseil d’État a accompagné son budget 2020 d’une kyrielle de modifications de lois. Comme elles ont été adoptées par le Grand Conseil en décembre, le délai référendaire court toujours.

Mais parmi ces nouveautés, le Grand Conseil a modifié la loi sur l’action sociale vaudoise. Celle-ci autorisera l’État à surveiller et à contrôler, par divers moyens, les bénéficiaires des prestations sociales cantonales. Le but: détecter les cas de fraude. Elle entrera en vigueur dans le courant de l’année.

24 heures