2018-10-04 07:27

Victime de la RIE III, Rolle envisage la mise sous tutelle

Fiscalité

En 2019, les recettes fiscales diminueront de 8,5 millions. Les finances seront à sec. Le syndic tire la sonnette d’alarme.

Le syndic de Rolle Denys Jaquet est très préoccupé par les effets de la RIE3 sur la situation financière de sa commune.

Le syndic de Rolle Denys Jaquet est très préoccupé par les effets de la RIE3 sur la situation financière de sa commune.

(Photo: VANESSA CARDOSO)

  • Yves Merz

«Nous sommes dans une impasse. L’an prochain, nous n’aurons plus assez d’argent pour payer nos factures. Nous ne pouvons tout de même pas demander une hausse de 14,5 points d’impôt à nos concitoyens pour compenser la perte fiscale de 8,5 millions, lance Denys Jaquet, syndic de Rolle. Nous allons devoir discuter avec Monsieur Broulis. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Sinon, nous donnerons la clé au Conseil d’État. Je n’exclus pas de demander une mise sous tutelle.»

Installé dans son beau bureau de l’administration, le syndic parle sans détour de la situation financière alarmante de sa commune. Il est à l’aise pour faire ses commentaires à «24 heures», car la veille le Conseil communal a eu un clair exposé des dégâts causés par la RIE III. Gianni Saitta, secrétaire de l’Union des communes vaudoises (UCV), a montré, chiffres à l’appui, que l’impact de la révision fiscale sera douloureux pour Rolle et ses 6225 habitants.

La commune a la particularité d’accueillir sur son sol (A-One Business) plusieurs entreprises internationales au gros potentiel fiscal. En 2015, 2016 et 2017, plus de la moitié des impôts est venue des personnes morales. En 2016, Rolle a touché plus de 30 millions de leur part. Une manne bienvenue, mais dont les effets sont pervers: comme le taux d’imposition de 59,5% est relativement bas et que le point d’impôt a atteint le montant élevé de 774 000 francs, la contribution de Rolle à la facture sociale et à la péréquation est devenue très lourde.

À cela s’ajoutent désormais les effets liés à la RIE III et le fait qu’une grosse société américaine a décidé de rapatrier une partie de ses capitaux aux États-Unis. «Selon l’administration fiscale du Canton, elle suit les recommandations du président Trump», précise le syndic. Certes, Rolle touchera 3,4 des 50 millions de compensation que l’État a accepté de verser aux communes. Mais au final, il manquera tout de même 8,5 millions dans les caisses, soit l’équivalent de 14,5 points d’impôt.

Pire, les simulations montrent que la marge d’autofinancement, qui s’est déjà effondrée, devrait être négative en 2019. «Voilà pourquoi nous nous retrouverons dans une impasse, s’inquiète Denys Jaquet. On ne peut pas imaginer emprunter pour payer le fonctionnement du ménage communal alors que nous donnons des millions à la péréquation. On devra bien trouver des solutions pour payer nos acomptes au Canton.»

Augmenter les impôts

Des solutions, il n’y en a pas trente-six. Augmenter le taux d’imposition semble inévitable. «Jusque-là, nous n’avons jamais pu le faire car nous avions chaque année des résultats extraordinaires dans nos comptes. Mais maintenant, il faudra que la droite comprenne que nous n’avons plus le choix. Nous avons obtenu un délai pour présenter un préavis à la séance du 12 novembre, en même temps que le budget. Il sera déposé et voté le même soir. Une des stratégies sera de proposer un taux qui se rapproche de la moyenne cantonale (68%).»

En admettant qu’un consensus se dégage sur cette hausse, le syndic précise que cela ne suffira pas. «Même si nous obtenions 14,5 points nous ne pourrions pas financer certains projets comme le Jardin anglais. Il faut modifier certaines règles du jeu. Je ne suis pas contre le principe de la péréquation, mais avec des cas particuliers comme le nôtre, son mécanisme devient injuste. Il faut aussi revoir la répartition des charges entre le Canton et les Communes pour la facture sociale.»

24 heures