2016-01-03 20:56

L’UDC se déchire sur le sort à réserver aux secondos

Renvoi des étrangers criminels

Les secondos sont-ils des étrangers comme les autres, à renvoyer en cas de délits graves ou de récidives? Cacophonie à l’UDC.

L'UDC zurichois Hans-Ueli Vogt veut protéger les secondos.

L'UDC zurichois Hans-Ueli Vogt veut protéger les secondos.

(Photo: Florian Cella)

Il a beau être un petit nouveau sous la Coupole fédérale, le conseiller national Hans-Ueli Vogt (UDC/ZH) a jeté dimanche un sacré pavé dans la mare. Le Zurichois a en effet estimé dans la Schweiz am Sonntag que l’initiative de son parti «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels», soumise au vote le 28 février prochain, ne doit pas concerner les secondos, soit les étrangers de deuxième génération, souvent nés en Suisse.

«Nous ne pouvons et ne devons pas expulser ces personnes», affirme Hans-Ueli Vogt. Et cet élu n’est pas n’importe qui: professeur de droit à l’Université de Zurich, il fait partie de la jeune garde intellectuelle de l’UDC. Il a lui-même rédigé une autre initiative populaire, sur la primauté du droit suisse.

«Les secondos n’appartiennent certes pas à la communauté des citoyens suisses, mais ils font partie de la communauté sociale et de droit»

Or, selon lui, quand l’UDC parle de «renvoi automatique des étrangers criminels», elle vise des personnes pas ou peu intégrées, non pas des étrangers qui ont grandi ou sont nés ici. «Les secondos n’appartiennent certes pas à la communauté des citoyens suisses, mais ils font partie de la communauté sociale et de droit.»

Ce professeur a-t-il raison? L’UDC veut-elle épargner les secondos quand elle parle de renvoyer les «étrangers criminels»? Faux, le retoque le secrétaire général du parti, Martin Baltisser. «Hans-Ueli Vogt exprime un avis personnel qui ne correspond pas à la position de l’UDC sur ce point», a-t-il indiqué à l’ATS. Il aurait pu ajouter également que Hans-Ueli Vogt n’est pas membre du comité de l’initiative sur le «renvoi effectif», dite aussi «de mise en œuvre».

Grin: «Il faudrait un joker»

Mais au sein même de ce comité d’initiative, les avis divergent. La conseillère nationale Céline Amaudruz (UDC/GE) tranche sans équivoque: «L’initiative de mise en œuvre parle, comme son intitulé l’indique, des étrangers, soit des personnes qui ne détiennent pas un passeport suisse.»

Lui aussi membre du comité, le conseiller national Jean-Pierre Grin (UDC/VD) est plus hésitant. «Ça pose une colle, c’est vrai. Nous n’avons pas approfondi la problématique des secondos, estime l’élu. Ce n’est pas le cœur de l’initiative. Mais on ne pourrait pas prononcer de renvois automatiques à mon avis sur ce point.»

L’initiative est pourtant claire. Prenons le cas d’un Italien établi depuis quarante ans dans le pays. S’il a été condamné il y a neuf ans pour délit de chauffard et qu’il est aujourd’hui condamné pour menace à un fonctionnaire, il doit être expulsé. Vrai? «Oui. Mais il s’agit de cas exceptionnels, estime Jean-Pierre Grin. Et il devrait y avoir un joker, dans ces cas-là, en fonction des antécédents et de la situation personnelle.»

Nidegger: «Au cas par cas»

Un troisième membre du comité d’initiative, Yves Nidegger, apporte une vision médiane. Le conseiller national (UDC/GE) ne suit pas les déclarations de Hans-Ueli Vogt. «L’initiative oppose national et étranger. Je ne crois pas que l’on doive faire des exceptions, d’autant plus si c’est pour ménager la Convention européenne des droits de l’homme (ndlr: selon l’article 8 de la CEDH, l’éloignement d’un étranger de sa famille peut constituer une violation de la Convention).» Mais Yves Nidegger estime aussi qu’en pratique, on pourrait sans doute régler les situations touchant des secondos, rares, au cas par cas, comme aujourd’hui.»

Dans le doute, le sort des secondos devrait continuer à occuper le débat. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a averti en lançant la campagne contre l’initiative UDC: les étrangers nés en Suisse seraient aussi concernés par des renvois que le parti veut justement rendre automatiques, sans marge de manœuvre pour la justice.

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