2016-04-21 20:12

Grandeur et déchéance d'un «curateur modèle»

Procès

Le Tribunal de Vevey a infligé, jeudi, 15 mois de prison avec sursis à un homme accusé d'avoir détourné l'argent de sa pupille.

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(Photo: DR)

  • Georges-Marie Bécherraz

Interviewé en «curateur modèle» dans 24 heures en 2010, l’homme s’y définissait comme un «tuteur heureux», rompu à ce genre de tâche depuis des années, conscient qu’il y a «des barrières à ne pas transgresser». Changement de décor.

Ce chef d’entreprise de l’Est vaudois, actif dans plusieurs associations régionales, comparaissait jeudi devant le Tribunal correctionnel pour abus de confiance qualifié. Bien forcé d’admettre qu’il a détourné plus de 170'000 francs sur les comptes d’épargne d’une de ses pupilles entre 2011 et 2013.

Il a écopé de 15 mois de prison avec sursis pendant 3 ans. Cette relative clémence se justifie notamment par la prise de conscience de l’intéressé, sa bonne intégration sociale et ses démarches de remboursement, déjà concrétisées à hauteur de 60'000 francs. «Sa culpabilité est lourde. Il a agi sur une longue période», souligne la Cour.

Pressé par les banques

«J’étais dans la recherche d’une solution pour éviter la faillite de mon entreprise, explique-t-il. J’étais en sursis concordataire, sous la pression des créanciers. La BCV et Credit Suisse me demandaient de rembourser quelque 500'000 francs de lignes de crédit. J’ai puisé par petites tranches dans les deux comptes de ma pupille avec l’idée de remettre l’argent dès que je l’aurais pu. Je reconnais que c’était une erreur, mais c’était la seule manière de faire que j’entrevoyais.»

C’est le fils de la pupille qui a découvert le pot aux roses en épluchant les comptes après le décès prématuré de sa mère placée en EMS, au printemps 2014. «Il a fallu du temps pour qu’il admette, raconte-t-il. Au début, il m’a juste dit avoir caché 12'500 euros, et qu’il me les remettrait.» Ce n’est pas le seul élément embarrassant évoqué dans cette affaire.

La première question venue à l’esprit du ministère public est de savoir pourquoi l’intéressé, propriétaire d’un immeuble, n’a pas utilisé ce bien pour payer ce qu’il devait. «J’admets que c’est pour protéger ma maison, par ailleurs en gage auprès de la BCV», répond-il. Et ça coince aussi lorsqu’on lui demande pourquoi il n’a pas annoncé une somme importante reçue par sa pupille au titre de deuxième pilier. Mais on comprend que si les assurances sociales avaient eu connaissance de ce montant, elles auraient supprimé les prestations complémentaires que touchait cette dame. Des prestations perçues à tort, qu’il va falloir maintenant rembourser.

Sacré écheveau

De fait, c’est un sacré écheveau que la justice s’est employée à démêler. L’accusé peine en effet à expliquer l’utilisation de quelques prélèvements pour lesquels il ne peut présenter aucun justificatif. Il affirme par exemple avoir remis une fois 5000 francs en cash à l’EMS pour les besoins courants de sa pupille, en plus de ses 200 francs hebdomadaires d’argent de poche notamment pour payer les six paquets de cigarettes qu’elle consommait quotidiennement. Il affirme aussi avoir payé le dentiste de Madame quand bien même ces dépenses relevaient des prestations complémentaires. Le tribunal est convaincu qu’il a gardé cet argent pour lui.

Avocat du fils de la pupille, Me Nicolas Mattenberger déplore le manque de franchise de l’accusé, tandis que la défense, par la voix de Me Jean De Gautard, considère que, si les barrières ont sauté, c’était sous la pression des banques.

Aujourd’hui, la BCV est remboursée, et Credit Suisse se satisfait de 1500 francs par mois. Une hypothèque sur la maison et une assurance-vie touchée au décès de son épouse devraient permettre au curateur déchu, désormais en entreprise individuelle, de tenir ses engagements de remboursement intégral. Son sursis en dépend. C’est à l’Etat garant qu’il doit cet argent, charge à celui-ci de le restituer au fils de Madame.

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