2016-11-25 22:18

A Nyon, le projet de vélib est remis en selle

Justice

Selon le Tribunal cantonal, le recours formé contre l’appel d’offres du Conseil régional pour étendre le système de vélos en libre-service est irrecevable.

A Nyon, les vélibs sont entretenus par l'association Pro-Jet.

A Nyon, les vélibs sont entretenus par l'association Pro-Jet.

(Photo: Alain Rouèche)

  • Madeleine Schurch

Bonne nouvelle pour le Conseil régional du district de Nyon. La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a déclaré irrecevable le recours formé par Intermobility contre l’appel d’offres lancé en juin dernier pour remplacer et développer le système de vélos en libre-service exploité dans la région nyonnaise.

La société biennoise, qui était en concurrence pour décrocher la concession avec son système Vélospot sans attaches fixes pour les vélos, estimait qu’elle était désavantagée par rapport à l’actuel gestionnaire du réseau, Publibike. Notamment parce que cette dernière n’aurait pas eu à démanteler ses stations la première année d’exploitation, alors qu’Intermobility aurait dû payer pour les remplacer si elle obtenait le mandat.

Deux recours

Son recours avait bloqué toute la procédure alors que le Conseil régional et ses partenaires, les communes de Nyon, de Gland, de Prangins et d’Eysins, espéraient inaugurer l’extension du réseau au printemps prochain. Heureusement, le Tribunal cantonal vaudois a traité l’affaire assez rapidement, alors qu’à Genève on attend depuis une année un jugement sur deux recours d’Intermobility, l’un contre la mise en concurrence pour le réseau public VSL, l’autre contre la décision de la Ville de ne pas la laisser utiliser son domaine public.

Les juges vaudois ne se sont pas prononcés sur le fond, mais ont estimé que le recours avait été formé trop tardivement. Selon la loi sur les marchés publics, l’appel d’offres constitue une décision sujette à recours dans les dix jours suivant sa publication. Or celui d’Intermobility n’a été déposé qu’un mois après, le temps de recevoir les réponses aux 18 questions que la candidate avait fait parvenir à l’adjudicateur, parce qu’elle estimait ne pas être en mesure d’apprécier la portée de certaines exigences de l’appel d’offres. La Cour a jugé que, au moment de poser ces questions, Intermobility avait déjà tous les éléments en main pour recourir et qu’elle désirait en réalité obtenir l’exclusion de Publibike.

La procédure peut suivre son cours

Directeur d’Intermobility, Paul-André Sarrasin accepte le verdict. «Dans une analyse sur le fond, nous estimons que nous avons reçu un certain nombre de réponses et que la procédure peut suivre son cours.» Intermobility ne fera donc pas recours au Tribunal fédéral. Ce dernier vient d’ailleurs de refuser l’effet suspensif dans le recours que la société biennoise avait formé contre l’attribution à Publibike d’un réseau de vélibs en ville de Berne.

A Nyon, le Conseil régional a donc enfin pu ouvrir les enveloppes des deux candidats à l’exploitation du vélib. «Nous examinerons les dossiers de candidatures dès le mois de décembre, car nous ne voulons pas prendre encore plus de retard», se réjouit Nathalie Etter, cheffe de projet .

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