2015-11-07 14:26

L’interprétation vaudoise de la LAT jugée au Tribunal fédéral

Orbe

L’Office fédéral du développement territorial fait recours contre l’extension d’une usine d’Orbe, pourtant validée par le Canton. Le verdict pourrait faire jurisprudence.

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Le Canton de Vaud sera-t-il conforté dans son interprétation de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT)? La réponse dépend désormais des juges du Tribunal fédéral. Ils viennent d’être saisis d’un recours de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), qui conteste le plan de quartier Taborneires-Ducats-Passon. C’est que cette extension de l’usine Hilcona, prévue dans la zone industrielle d’Orbe et dûment validée par les services vaudois, est devenue emblématique: le Canton promet de compenser en 2017 les 4 hectares de surfaces agricoles bétonnées. Pour l’Office fédéral, la compensation doit au contraire être immédiate.

Le recours de l’ARE, que révèle L’Omnibus, était attendu. Berne avait été débouté début octobre par le Tribunal cantonal. «Les enjeux sont énormes, Berne ne veut pas laisser la porte ouverte à ce genre d’exceptions qui pourraient faire jurisprudence», soupire le syndic d’Orbe, Claude Recordon. En clair, le mécanisme d’anticipation du retour en zone agricole des terrains industriels d’une autre commune se verrait validé ou infirmé par le verdict. «Pendant ce temps, nous perdons de nouveau des mois, et de l’argent, conclut l’élu. Mais nous sommes confiants. Apparemment, nous ne sommes pas attaqués sur le fond.»

Pour le Canton, les conséquences éventuelles sont à relativiser. «L’ARE conteste surtout notre argumentation», précise Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial. Orbe avait été présentée comme un pôle de développement cantonal et une situation urgente. «Pour les autres projets, nous demandons déjà une compensation immédiate.»

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