2019-05-05 19:30

Le Conseil fédéral chercherait à faire un nouveau paquet sur l'UE

Suisse-UE

Le gouvernement souhaiterait lier l’accord-cadre et l’initiative UDC de résiliation de la libre circulation. Décryptage.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter (PLR) veut ressusciter la grande coalition pro-Bilatérales.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter (PLR) veut ressusciter la grande coalition pro-Bilatérales.

(Photo: KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le temps des manœuvres est mûr dans le dossier européen. Les consultations sur le projet d’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne (UE) se sont achevées. Le Conseil fédéral doit prendre position d’ici à la fin de juin. Avec un enjeu très clair: faute de progrès substantiels dans ce dossier aux yeux de l’UE, la Suisse pourra dire adieu à l’équivalence boursière, tandis que les accords actuels – recherche, transports aériens, reconnaissance pour les produits exportés, etc. – seront condamnés à stagner.

Comment va procéder le Conseil fédéral? Selon la «NZZ am Sonntag», de sources proches du gouvernement, les offices fédéraux compétents travaillent à une nouvelle stratégie. L’idée serait de faire un minipaquet sur l’Europe, comprenant l’accord-cadre et l’initiative populaire de «résiliation» de l’UDC, un texte qui veut mettre fin à la libre circulation des personnes avec l’UE. Le Conseil fédéral présenterait de manière simultanée, à la mi-juin, sa position sur les deux objets. Il dirait ainsi comment il veut d’abord éviter que la Suisse se coupe de l’ensemble des accords Bilatéraux I, le scénario si l’initiative de l’UDC passe. Puis il préciserait comment il compte aller de l’avant pour moderniser les relations avec l’Union européenne par le biais d’un accord-cadre.

Gain de temps et de clarté

L’avantage d’un tel paquet? Créer de la clarté tout d’abord. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter (PLR) l’a déjà formulé: elle souhaite éviter qu’au moment du vote sur l’initiative de «résiliation» de l’UDC, imaginable au printemps 2020, les cartes ne soient brouillées par le débat sur l’accord-cadre, dont la gauche ne veut pas en l’état. Elle veut ressusciter la grande coalition pro-Bilatérales, qui va des syndicats à la droite libérale pour ce scrutin sur la libre circulation des personnes.

Le deuxième avantage serait un gain de temps. Ce minipaquet pourrait permettre au Conseil fédéral, très emprunté jusqu’ici, de chercher de nouveaux espaces de discussions avec Bruxelles sur l’accord-cadre sans devoir lui claquer la porte au nez en juin. Sur le principe, le conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE) appuie l’idée. «Quelle que soit la solution qui se dégagerait aujourd’hui sur l’accord-cadre, elle provoquerait sans doute un mécontentement, de gauche ou de droite. Et cela risquerait d’affaiblir l’opposition à l’initiative UDC de résiliation. Donc à mes yeux, il est juste de renvoyer la discussion sur l’accord-cadre après les élections fédérales et européennes, dans un contexte politique renouvelé, et après avoir obtenu une claire majorité pour la libre circulation des personnes en Suisse.»

Le conseiller national Laurent Wehrli (PLR/VD) ne conteste pas l’idée du paquet sur le fond: «Ces deux objets sont immanquablement liés puisque l’accord institutionnel couvre les cinq accords d’accès au marché à l’UE dont celui sur la libre circulation des personnes. Le fait de les aborder ensemble éviterait les risques d’incohérence, par exemple que les Suisses approuvent l’accord-cadre, puis disent non à la libre circulation.»

Il en faudra plus pour retourner les syndicats

Mais Laurent Wehrli est sceptique quant au but ultime de l’opération, à savoir la reconquête des forces syndicales. Car avec sa stratégie, le Conseil fédéral caresse in fine l’espoir de donner le temps aux forces politiques d’élaborer de nouvelles mesures pour protéger les travailleurs. Les syndicats recevraient ainsi en quelque sorte des gages leur permettant de se rallier ensuite à l’accord-cadre. La «NZZ am Sonntag» cite un exemple: des mesures de protection supplémentaires pour les travailleurs âgés pourraient déjà figurer dans le message sur l’initiative de résiliation. «Je ne suis pas sûr que cela facilite vraiment la discussion. Parlons clairs: ce n’est pas en faisant une opération conjointe de présentation des choses que ça réduira les inquiétudes des syndicats sur l’accord-cadre», réagit Laurent Wehrli.

Un document interne de la Commission européenne, dévoilé hier par la «SonntagsZeitung», semble donner raison au Montreusien. Selon ce dernier, la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne sur les travailleurs détachés n’irait pas du tout dans le sens de la Suisse. Au contraire: au sein de l’UE, aucun contrôle ne serait plus toléré sur des missions de travail détaché de moins de huit jours. La Commission européenne voudrait aussi en finir avec tout délai d’annonce pour ces missions de travail détaché. De quoi mettre les syndicats suisses encore plus sur les pattes arrière.

«Au vu de ce qui est en train de se passer dans l’Union européenne sur la protection des salaires, il n’y a aucune raison de bouger pour l’instant, confirme Carlo Sommaruga. On voit que les forces néolibérales sont encore à l’œuvre! En Suisse, il nous faut donc préserver le principe de la libre circulation en menant la bataille contre l’initiative de l’UDC. Ensuite, on verra comment évolue l’Union européenne», conclut le Genevois.

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