2016-05-26 20:16

«Nous avons été lâchés, alors que nous sommes en plein boom»

Aménagement du territoire

Le Tribunal fédéral juge que le Conseil d’Etat est trop souple en matière de développement territorial. Il a cassé la décision d’étendre la zone industrielle d’Orbe sur des terres agricoles.

La conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro est tancée par Mon-Repos pour avoir «confondu nécessité et urgence».

La conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro est tancée par Mon-Repos pour avoir «confondu nécessité et urgence».

(Photo: J.-B. SIEBER/ARC)

  • Mathieu Signorell

Oui, 450 nouveaux emplois sont une aubaine pour une région et tout un canton. Mais pas au point de se dépêcher et d’autoriser la construction d’une usine dans les champs, sans rendre à l’agriculture la même surface ailleurs dans la région. Jeudi, le Tribunal fédéral a donc désavoué l’Etat de Vaud. La conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro – à la tête du Département du territoire – avait autorisé la commune d’Orbe a étendre sa zone industrielle sur 4,2 hectares de zones agricoles de bonne qualité, les fameuses surfaces d’assolement. C’est donc non, selon les juges, qui ont accepté un recours déposé par l’Office fédéral du développement territorial (ARE).

Résultats: le projet d’extension de l’usine Hilcona – qui prépare des sandwiches et des pizzas – devra attendre, alors que l’Etat de Vaud l’estimait urgent. Le Tribunal cantonal l’avait approuvé l’an dernier, mais le Tribunal fédéral est d’avis contraire. C’est d’ailleurs ce qui a fait dire à l’un des cinq juges fédéraux: «Le Canton de Vaud confond nécessité et urgence.»

Risque de délocalisation

L’affaire peut sembler très locale. Mais la décision de Mon-Repos touche en réalité tout le canton, où plusieurs communes sont actuellement dans la même situation, comme Montreux ou Coppet. A l’heure actuelle, la réglementation fédérale pose une règle stricte: quand une collectivité publique décide de «dézoner» une parcelle, c’est-à-dire de la rendre constructible, elle doit simultanément rendre inconstructible un terrain de la même taille. Et donc ainsi le rendre à l’agriculture. Une mesure d’autant plus stricte quand il s’agit des surfaces d’assolement.

«A l’époque, on nous avait indiqué qu’Hilcona délocaliserait si ce projet ne pouvait pas se faire, d’où l’urgence du projet»

Dans le cas d’Orbe, en se basant sur la législation fédérale, Jacqueline de Quattro avait estimé que la Commune pouvait attendre quelques années avant de compenser cette surface. «A l’époque, on nous avait indiqué qu’Hilcona délocaliserait si ce projet ne pouvait pas se faire, d’où l’urgence du projet», ajoute la ministre PLR.

Le Tribunal fédéral estime qu’on ne peut pas considérer qu’il y a urgence d’agrandir une zone industrielle au motif que la région manque de surfaces pour les entreprises. D’autant plus que l’agrandissement d’Hilcona se déroulerait dans le cadre de son développement normal et qu’elle n’est pas pressée par le temps. Le Tribunal note aussi que la grande majorité des 318 communes vaudoises ont des zones à bâtir surdimensionnées.

Jacqueline de Quattro réfute le terme de «désaveu». «Nous avons été lâchés, alors que nous sommes en plein boom économique et démographique, réagit-elle. Il y a urgence car les gens qui s’installent ont besoin de se loger et de travailler.» Pour elle, les promesses politiques faites en 2013, lorsque les Suisses avaient accepté la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire, n’ont pas été tenues.

«Coup très dur»

A ses yeux, la pratique actuelle va trop loin par rapport à ce que les Suisses ont voté. Faux, selon le Tribunal fédéral. Même si la norme est sévère, elle concorde avec l’esprit des autorités fédérales lorsqu’elles ont concocté la loi actuelle. «Cela ne ressort pas forcément de la lettre, mais de l’intention du législateur», estime la Cour.

Les exceptions ne peuvent apparaître que dans les cas d’infrastructures d’intérêt public (hôpitaux, prisons, etc.). Quels projets peuvent être taxés d’urgents? Par exemple, une usine qui aurait brûlé et qui, pour continuer son activité, doit être rebâtie rapidement.

L’Office fédéral du développement territorial salue cette décision du Tribunal: «Elle clarifie des questions importantes en matière d’aménagement», se réjouit Philippe Bovet, porte-parole de l’Office. La Municipalité d’Orbe, elle, est évidemment plus critique: «Cette décision est un coup très dur porté à la localité et, plus largement, à la région du Nord vaudois et au canton qui constatent une pénurie récurrente de terrains industriels», a-t-elle réagi par communiqué.

Sortie de l'impasse prochaine

Pour sortir de ce genre de situations, que doit faire désormais l’Etat de Vaud? Deux dossiers-clés attendent les députés: réviser le Plan directeur cantonal et la loi sur l’aménagement du territoire, qu’a présentée hier Jacqueline de Quattro. Selon elle, les députés étudieront les deux textes d’ici à la fin de l’année.

L’affaire n’est donc pas terminée. Aux yeux des Verts, le Conseil d’Etat a trop tardé pour réviser son Plan directeur. «Le Département du territoire a préféré investir son énergie à se lamenter au sujet de l’Office fédéral du développement territorial», écrit le parti.

«Ils nous critiquent, c’est de bonne guerre, réagit Jacqueline de Quattro. Mais je lance un appel aux partis pour que nous puissions avancer pour réviser notre Plan directeur et notre loi sur l’aménagement.»

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