2016-07-08 11:31

Frontaliers français libérés du régime suisse

Assurance maladie

Les frontaliers français travaillant en Suisse pourront se faire exempter de l'obligation d'avoir une assurance maladie helvétique.

Les frontaliers représentent une clientèle attractive pour les caisses suisses.

Les frontaliers représentent une clientèle attractive pour les caisses suisses.

(Photo: Keystone)

Le ministre de la santé Alain Berset et son homologue française Marisol Touraine ont signé cette semaine un accord visant à éviter une affiliation simultanée aux régimes d'assurance des deux pays.

Le texte concerne les personnes résidant en France, soumises aux dispositions de l'assurance maladie helvétique et qui sont assurées dans l'Hexagone sans disposer d'une exemption formelle du régime suisse. Elles ne devront toutefois pas rater les délais.

La demande d'exemption de l'affiliation suisse ne pourra être déposée que du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017. Passé cette date, les concernés seront exclusivement soumis au régime helvétique, a communiqué vendredi l'Office fédéral des assurances sociales.

Les personnes assurées simultanément dans les deux pays, qui ne souhaitent pas être exemptées de l'assurance suisse, peuvent se faire faire radier de l'assurance française sur présentation à leur caisse primaire d'un formulaire E 106 ou d'une attestation S 1 émise par l'assureur suisse.

Grogne des frontaliers

La France avait suscité la grogne parmi les frontaliers en adaptant leurs conditions d'assurance en 2014. Paris a supprimé la possibilité d'opter pour une assurance privée en France, obligeant les concernés à s'affilier au régime de la Sécurité sociale. Or 90% des frontaliers travaillant sur sol helvétique avaient opté pour une solution privée, moins onéreuse, et leur permettant souvent de se faire soigner dans les deux pays.

L'accord est le fruit d'un intense dialogue bilatéral. Il permet de prendre en compte la jurisprudence sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prévue dans l'accord sur la libre circulation des personnes. Les deux ministres se rencontreront à nouveau cet automne afin de poursuivre le dialogue sur les relations bilatérales en matière de santé et de sécurité sociale.

ats