2019-06-07 12:03

La Suisse va-t-elle dire non à l'Union européenne?

Accord institutionnel

Le Conseil fédéral doit donner une conférence de presse cet après-midi pour dire s’il signe ou non l’accord institutionnel.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION

(Photo: Keystone)

  • Arthur Grosjean

Jour J pour la Suisse et ses relations avec l’Union européenne. Le Conseil fédéral doit dire cet après-midi s’il ratifie l’accord institutionnel négocié avec Bruxelles. Il avait lancé une consultation auprès des partis et des organisations économiques avant de se prononcer. Il en ressort qu’une majorité est pour le «oui, mais». Oui à un accord qui lie la Suisse davantage au droit européen mais nécessité d'avoir des éclaircissements , voire des aménagements. Selon les derniers bruits, le Conseil fédéral ne signerait pas donc l’accord en l’état.

Qu’est-ce qui coince? Principalement trois points:

La protection des employés et des entreprises suisses

La gauche est particulièrement remontée contre le fait que ce qu’on appelle les «mesures d’accompagnements», soit les mesures anti dumping, puissent échapper au contrôle de la Suisse et être décidées par l’UE. On en a un avant-goût dans l’accord négocié puisque l’UE a obtenu que ses entreprises qui veulent effectuer un travail en Suisse doivent s’annoncer 4 jours à l’avance et non 8 comme actuellement. Elles ne doivent plus non plus déposer une caution sauf si elles ont déjà violé le droit auparavant. Les syndicats suisses y voient la porte ouverte aux abus alors que l’UE parle de non discrimination de ses entreprises.

La facture sociale des citoyens de l’UE

A droite, on tique particulièrement sur la directive européenne qui vise à empêcher toute discrimination d’un citoyen de l’UE dans les pays membres. Elle prévoit notamment des droits en matière d’aide sociale et de regroupement familial.Elle n’est pas mentionnée dans l’accord mais pourrait être imposée par la suite par l’UE vu que cette directive n’est pas explicitement exclue de l’accord. La droite suisse, notamment l’UDC et le PDC, craignent des dépenses supplémentaires en centaines de millions par année.

Les aides étatiques limitées

Pour des raisons de distorsion de concurrence, l’UE interdit les subventionnements publics, même si elle tolère de nombreuses exceptions. Cela pourrait toucher les cantons qui ont la liberté d’aider leur banque cantonale, leur entreprise d’énergie ou plus généralement des politiques publiques. La droite et la gauche se rejoignent pour trouver que la question est problématique dans un pays décentralisé et fédéraliste. Voilà pourquoi tout le monde en appelle à une clarification pour connaître les conséquences d’un accord institutionnel sur ce point.

Suivez en direct cet après-midi avec nous sur votre smartphone ou PC la conférence de presse du Conseil fédéral

24 heures