2019-02-15 15:59

Une étape de plus franchie vers l'accord-cadre

Bruxelles

Le projet de conclusions sur les relations entre la Suisse et l'UE a été adopté par le comité des 28 ambassadeurs de l'UE.

Photo d'illustration.

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(Photo: Keystone)

Ce vendredi à Bruxelles, le projet de conclusions sur les relations entre la Suisse et l'UE a été validé mais il reste aux ministres européens à avaliser ces conclusions mardi prochain.

Les ambassadeurs de l'UE auraient déjà dû donner leur feu vert mercredi, mais un diplomate européen avait indiqué que la Hongrie avait soulevé une objection. Budapest avait mis son veto en raison d'un court passage sur la migration dans lequel l'engagement de la Suisse était salué.

Selon les diplomates de l'UE, les Hongrois ne se souciaient pas tant de la Suisse, mais de certaines formulations en rapport avec la migration qu'ils ne voulaient pas soutenir. Les divergences semblent avoir pu être réglées entre-temps.

Accord-cadre comme condition

Dans leurs conclusions, les Etats membres de l'UE soutiennent la position ferme de la Commission européenne: un accord-cadre institutionnel entre Bruxelles et Berne devrait être non seulement la condition préalable à la conclusion de nouveaux accords donnant accès au marché intérieur de l'UE, mais aussi à la mise à jour des accords existants.

La Suisse est à nouveau critiquée sur la libre circulation des personnes. Les membres de l'UE appellent Berne à reprendre les règles européennes pertinentes - surtout dans le domaine du détachement des travailleurs. Ils demandent aussi la «levée ou l'adaptation des mesures d'accompagnement» demandées par Berne pour les entreprises européennes qui offrent des services sur le territoire helvétique.

Quotas de CO2

Les ambassadeurs ont toutefois aussi salué les efforts de la Suisse dans plusieurs domaines: la coopération internationale, notamment sur l'Ukraine ou dans le système de Schengen/Dublin, l'interconnexion des systèmes d'échange de quotas d'émission de CO2 entre la Suisse et l'UE, l'échange automatique d'informations (AIA) sur les comptes bancaires et la fiscalité des entreprises. Les Etats membres de l'UE se réjouissent également que le Conseil fédéral ait donné son feu vert pour un nouveau milliard de cohésion.

Le Comité des représentants permanents (Coreper) est un organisme de l'UE. C'est lui qui prépare les travaux du Conseil de l'UE. Il est composé des représentants permanents (ambassadeurs) de chacun des Etats membres auprès de l'UE. Il est présidé par l'ambassadeur de l'Etat membre qui assure la présidence du Conseil.

ats