2016-09-04 20:13

Une nouvelle votation réclamée sur l’immigration

Bilatérales

La solution très «light» du National pour réduire l’immigration irrite aussi bien l’UDC que les pro-européens de l’initiative RASA

Selon Blocher, «pour le PLR, l’UE est plus importante que le peuple suisse. Il craint la dénonciation des accords bilatéraux bien que l’UE n’y ait aucun intérêt.»

Selon Blocher, «pour le PLR, l’UE est plus importante que le peuple suisse. Il craint la dénonciation des accords bilatéraux bien que l’UE n’y ait aucun intérêt.»

(Photo: LAURENT CROTTET)

  • Arthur Grosjean

Peut-on faire dire tout ce que l’on veut à la Constitution? C’est la question qui se pose après la décision de la Commission des institutions politiques du Conseil national à propos de la gestion de l’immigration. Vendredi, cette Commission a proposé une solution ultralight pour appliquer l’initiative UDC «Contre l’immigration de masse», qui, après le vote populaire de 2014, fait de facto partie de la Constitution suisse. Or les élus n’entendent pas introduire, conformément au texte, de contingents ni de plafonds pour limiter la main-d’œuvre en provenance de l’UE. Aussi bien l’UDC que les pro-européens de RASA demandent que la question soit tranchée par un nouveau vote populaire.

Le plus remonté par cette non-application de l’initiative, c’est le ténor de l’UDC Christoph Blocher. Il pilonne ses cousins PLR dans le Tages-Anzeiger. «Pour le PLR, l’UE est plus importante que le peuple suisse. Il craint la dénonciation des accords bilatéraux bien que l’UE n’y ait aucun intérêt. Le PLR, c’est le parti des poules mouillées.» Son parti va-t-il lancer le référendum sur la loi d’application? Blocher n’en voit pas l’intérêt car aucune solution ne serait proposée. Il menace, en revanche, de lancer une nouvelle initiative fédérale pour dénoncer les Bilatérales si le Parlement adopte la solution douce de la Commission du National.

«Cette proposition de la commission est malhonnête»

Dans le camp opposé, celui des pro-européens de RASA qui ont fait aboutir une initiative pour annuler celle de l’UDC, même irritation. «La proposition de la commission du National est contraire à la Constitution», affirme le professeur de droit Andreas Auer, qui a longtemps enseigné à l’Université de Genève. Dans le SonntagsBlick, il n’y va pas de main morte: «Cette proposition de la commission est malhonnête. La préférence indigène proposée n’est pas compatible avec la libre circulation des personnes. Cela provoque une insécurité juridique.»

Pour lui, il n’y a qu’une solution: revoter comme le demande son initiative et supprimer ainsi dans la Constitution l’article UDC accepté par le peuple et les cantons le 9 février 2014.

Comme rien n’est jamais simple sur l’Europe, l’avis juridique d’Andreas Auer n’est pas partagé par Christa Tobler, professeure de droit européen à l’Université de Bâle: «La préférence indigène light, si elle consiste simplement à obliger les entreprises à annoncer leurs places vacantes, n’est pas discriminatoire.» Et donc elle affirme au téléjournal alémanique que cette information aux offices de placement ne posera pas de problème juridique avec l’UE.

Et quid du Conseil fédéral? On se souvient qu’il avait présenté un plan B contenant une gestion de l’immigration unilatérale avec des plafonds. Se sent-il désavoué par la Commission des institutions politiques du National, qui exclut toute solution sans l’accord de l’UE? Pas du tout.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga comprend que «la commission donne plus d’importance aux Bilatérales» qu’à une application stricte de l’initiative UDC. Mais, dans la NZZ am Sonntag, elle avertit également l’Union européenne de ne pas pousser le bouchon trop loin: «Nous ne pouvons pas accepter de lier les deux dossiers, gestion de l’immigration et accord institutionnel. Ce dernier n’a aucune chance pour l’instant en Suisse.» Le journal dominical révèle d’ailleurs que le Conseil fédéral a stoppé il y a dix jours les discussions avec l’UE sur ce point.

La prochaine étape de cet imbroglio européen interviendra le 19 septembre à Zurich. Le président de la Confédération, Johann Schneider-Ammann, rencontrera Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Ce dernier va-t-il insister pour un accord institutionnel? A en croire le président du PDC, Gerhard Pfister, ce serait une erreur. «Vu la solution adoptée par la commission du National, les négociations avec l’UE sont terminées», déclarait-il clairement vendredi dernier. A vérifier.

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