2019-03-14 18:52

«Les médecins ne sont pas les profiteurs qu’on a décrits»

Rémunérations

Un audit démontre que les honoraires dans les hôpitaux vaudois sont dans la norme. Mais il pointe des problèmes d’administration.

Photo: Patrick Martin

Photo: Patrick Martin

  • Alain Detraz

C’est un petit ouf de soulagement qui a été poussé par les médecins après les débats sur leurs salaires. L’audit commandé l’an dernier par le ministre de la Santé, Pierre-Yves Maillard, révèle que les revenus des praticiens actifs dans 19 hôpitaux du canton étaient dans la norme en 2017. Au CHUV, aucun versement n’a dépassé le plafond, qui y est fixé à 550'000 fr. Dans le reste des hôpitaux vaudois, seuls 22 cas ont dépassé le plafond du demi-million fixé par la convention collective de travail. Des cas que la Société vaudoise des médecins va réexaminer. Restent de gros problèmes de gestion administrative et financière pointés par l’audit cantonal. Le remède prescrit par Pierre-Yves Maillard consiste en une adaptation de la base légale.

Pas de miracle pour les Vaudois: le rapport rendu par le Contrôle cantonal des finances ne permet pas d’espérer une baisse drastique des primes d’assurance maladie. Les cas de dépassement représentent au total quelques millions, tout au plus. On ne trouvera pas de cas de médecin touchant plus d’un million de francs dans le secteur public. «Il n’y a pas de dépassement généralisé des plafonds, dit Pierre-Yves Maillard. On trouvera davantage d’économies en adaptant les tarifs Tarmed à l’évolution des pratiques.»

Une photo très floue

Pour le chef du Département de la santé et de l’action sociale, il s’agissait de faire la transparence sur la rémunération des médecins œuvrant au sein d’institutions médicales subventionnées par l’État. Si le rapport permet d’enterrer les soupçons d’abus en faveur du corps médical, Pierre-Yves Maillard constate que «la photo n’est pas nette».

C’est un euphémisme, puisque l’établissement du rapport a dû s’accommoder d’un système extraordinairement compliqué. Ainsi, les listes de médecins ne sont «pas à jour», indique le Contrôle cantonal des finances. Il signale aussi des «dysfonctionnements dans l’émission des autorisations d’exercer», des statuts juridiques de médecins «peu clairs», des contrats de travail pas à jour ou même manquants. Par ailleurs, dans trois grands hôpitaux, des honoraires ont été versés à leurs médecins en passant par la comptabilité des fournisseurs, ce qui pose notamment des questions fiscales. Enfin, certains médecins disposent d’un cabinet médical privé au sein d’hôpitaux. Rien d’illégal à cela, mais le contrôle n’a pas toujours pu déterminer précisément les conditions d’exploitation de ces cabinets.

Bref, l’enjeu pour le système hospitalier vaudois ne porte plus uniquement sur la rétribution de ses médecins, mais aussi sur la régularisation des pratiques. Pierre-Yves Maillard insiste en outre sur les inégalités de traitement. «Les médecins des hôpitaux ont des astreintes lourdes et méritent notre reconnaissance, d’autant plus que leurs rémunérations ne sont pas supérieures à celles de leurs collègues en cabinet de spécialistes, dit-il. Mais il y a des iniquités entre médecins hospitaliers qu’il faudra corriger, notamment entre ceux qui ont des patients privés et ceux qui n’en ont pas, comme les pédiatres ou les urgentistes par exemple.»

Fort des constats soulevés par le rapport présenté jeudi aux médias, Pierre-Yves Maillard propose à ses collègues du Conseil d’État la modification de deux bases légales afin qu’une meilleure organisation s’installe dans les établissements hospitaliers.

Des états généraux?

Encore sous le choc d’un débat qui avait été perçu comme une agression, le corps médical réagit positivement. «Je suis soulagé de voir la confirmation que les médecins ne sont pas les profiteurs qu’on a pu décrire», souffle Philippe Saegesser, président du Groupement des médecins hospitaliers. Si elle compte bien examiner les 22 cas de dépassement de plafond salarial, la Société vaudoise de médecine (SVM) ne nie pas les problèmes. Elle entend aller de l’avant et préconise la tenue d’états généraux du système hospitalier vaudois. «Comme le Conseil d’État, les médecins hospitaliers, qui sont attachés au service public, revendiquent depuis des années le retour à plus d'équité et de transparence dans les conditions contractuelles», souligne Philippe Eggimann, président de la SVM.

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