2019-01-11 17:44

Pour les opposants, la LAT suffit à stopper le mitage

Territoire

Le comité romand composé de politiques et de professionnels de l’immobilier dénonce un texte excessif en vue de l'initiative sur le mitage le 10 février.

Un large front économique et politique s'oppose à l'initiative sur le mitage.

Un large front économique et politique s'oppose à l'initiative sur le mitage.

(Photo: Keystone KEYSTONE/Ennio Leanza)

  • Julien Wicky

Quelque 2700 terrains de foot par an. Huit par jour. Près d’un mètre carré par seconde. C’est le rythme auquel la surface bâtie s’étend en Suisse. Pour des logements, des zones industrielles, des infrastructures publiques, des routes. C’est aussi l’argument phare que brandissent les défenseurs de l’initiative populaire «Stop Mitage», soumise au vote le 10 février, qui prévoit de compenser toute nouvelle zone à bâtir par une surface agricole équivalente.

Ce chiffre, il ne fait pas peur au conseiller national Philippe Nantermod (PLR/VS). «Il y a 2222 communes en Suisse. Ramené à cette échelle, c’est l’équivalent de moins d’un terrain de foot – c’est-à-dire 120 mètres par 65 – par an qu’on construit par commune, pour de l’habitat, des emplois, des écoles, des hôpitaux, etc. Bien loin de cette image galopante que veulent donner les initiants.» Aux côtés de représentants des quatre autres cantons romands, celui qui est aussi président de l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI) a fustigé vendredi ce texte qu’il juge «extrême».

Impossible à appliquer, antifédéraliste, sans compromis, paralysante, l’initiative des Jeunes Verts fait l’unanimité contre elle de la part de ce comité. Tous considèrent que la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), acceptée en votation populaire en 2013, suffit. Celle-ci vise à une limitation de la zone à bâtir correspondant aux besoins pour les quinze prochaines années. À peine en vigueur, il n’y a pas lieu, selon eux, de «rajouter une couche».

Casse-tête pour les autorités

Le Canton de Vaud a fait l’expérience du régime prévu par l’initiative en attendant la mise en place de son plan directeur. «Et cela a donné lieu à des blocages inextricables», soupire Christophe Reymond, directeur du Centre Patronal. Et de lister les exemples où cette situation a empêché l’implantation d’entreprises et donc la création d’emplois. «Le souci de la préservation du sol est acquis et intégré avec la LAT. Le peuple l’a clairement voulu, il n’y a pas lieu d’en discuter mais il ne sert à rien d’opter pour une approche schématique.» Et Philippe Nantermod de monter d’un ton. «En Valais, certaines communes ont dézoné jusqu’à une centaine d’hectares. Comment oser dire que rien n’est entrepris?»

«Le souci de la préservation du sol est acquis et intégré avec la LAT»

Dans le canton de Fribourg, cette réforme a conduit à la mise sur pied d’un droit prioritaire pour les collectivités de disposer des terrains pour empêcher la thésaurisation. «Si ce n’est pas strict, je ne sais pas ce qu’il faut aux initiants», décrit Gilberte Schär, présidente de la section fribourgeoise de l’USPI. Pour elle, cette initiative réduirait le coûteux travail des communes et des cantons à néant.

Genève bon élève

Pour les partisans du texte, il ne s’agit pas de se substituer à la LAT, mais de la compléter. Et d’empêcher que l’étalement urbain ne soit que repoussé de quinze ans en quinze ans, sans limitation autre que celle du temps. «Le problème avec cette vision des choses, c’est un peu comme avec l’immigration. Il y a ceux qui veulent la maîtriser, la contrôler, et ceux pour qui c’est zéro. C’est-à-dire, lorsqu’un étranger rentre, un autre sort. Ce n’est pas viable et, surtout, ça punit ceux qui font bien leur travail», regrette Benoît Genecand. Aux yeux du conseiller national PLR genevois, son canton figure parmi les bons élèves en appliquant strictement la LAT. Pour les besoins futurs, il mise en grande majorité sur la densification et beaucoup moins sur le déclassement de zones. «Mais avant de jeter des lauriers, il faut observer le phénomène plus largement, nuance-t-il. Car si Genève gère plutôt bien son territoire, le problème s’est en réalité massivement exporté vers la France.»

Mais face aux multiples refus de la population de densifier et de construire en hauteur, n’y a-t-il pas un risque que l’urbanisation continue de s’étaler? Et de voir s’épuiser les réserves pour quinze ans à la manière d’un stock de munitions militaires pour s’assurer d’une réserve suffisante la fois suivante? «On ne peut exclure que certains seront tentés de vouloir sauver un terrain, mais je ne peux penser que ce sera général car c’est aussi dicté par la démographie, l’économie et quantité de paramètres», soutient Christophe Reymond.

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