2016-10-30 18:29

Les chalets de la Chèvrerie mènent la vie dure à Genolier

Immobilier

La Commune est obligée de devenir propriétaire de 9 chalets. Des habitants doivent payer des droits de mutation sur leur propre maison.

Les chalets de Chèvrerie sont mis en vente par la Commune de Genolier.

Les chalets de Chèvrerie sont mis en vente par la Commune de Genolier.

(Photo: Madeleine Schürch)

  • Raphaël Ebinger

Il y a un peu plus d’un demi-siècle, les autorités de Genolier faisaient une fleur à des Genevois désireux de construire des résidences secondaires dans le Jura. Aujourd’hui, la Municipalité en place est confrontée à une situation kafkaïenne avec les chalets de la Chèvrerie, qui sont aujourd’hui des résidences principales.

Droit de superficie pour 50 ans

La parcelle en question se situe à la sortie de Saint-Cergue, sur le territoire d’Arzier-Le Muids. Dans une clairière, cette terrasse naturelle offre un joli panorama sur les Alpes. Onze chalets y ont été construits sur le terrain en propriété de Genolier. Une quinzaine d’autres habitations ne sont pas concernées car construites sur une autre parcelle. A l’époque, les autorités ont mis en location leurs terres sous la forme d’un droit de superficie d’une durée de 50 ans, pour un prix de 500 francs par bénéficiaire et par année. Avec le temps, la location du terrain est restée intéressante puisqu’elle était dernièrement de 1600 francs par an.

Genolier achète 6 chalets pour 2,4 millions

Tout s’est compliqué quand le droit de superficie est arrivé à échéance, en avril 2016. Dès 2009, la Municipalité, qui ne souhaitait pas conserver ce patrimoine lui coûtant cher (mise en séparatif des eaux usées, entretien de la route, etc.), a pris contact avec les habitants pour leur proposer de racheter le terrain sur lequel est construit leur chalet. Deux d’entre eux ont choisi cette option.

Selon les termes du contrat signé il y a 50 ans, une procédure arbitrale a été initiée pour déterminer le prix des neuf chalets que la Commune à l’époque s’était engagée à racheter. La sentence tombée en juin est devenue exécutoire le 11 juillet dernier. Genolier est alors devenue à cette date propriétaire des neuf constructions concernées. Elle en a déjà payé six, pour 2,4 millions de francs. Les résidents ont alors quitté leur habitation. La Commune a consenti à un couple de seniors un droit d’habitation pour ne pas les obliger à déménager.

Les retardataires doivent racheter leur maison

Des négociations sont en cours avec les résidents des deux derniers chalets, qui ont finalement marqué un intérêt tardif à acquérir le terrain: ils devront également racheter la maison, dont ils ne sont plus propriétaires depuis le mois de juillet. «Quand la sentence de la procédure d’arbitrage est devenue exécutoire, l’inscription au Registre foncier a été modifiée», regrette le municipal Gérald Girardet.

Les conséquences de ce changement au Registre foncier ont pris de court tout le monde. Les habitants devront en effet payer des droits de mutation pour le chalet qui était le leur jusqu’en juillet et qui n’a pas encore été payé par la Commune. Cette dernière pensait éviter des échanges d’argent inutiles. Face à cette hausse de la facture, les deux résidents hésitent, semble-t-il, à finaliser le rachat de la maison qu’ils n’ont jamais quittée. «C’est devenu un cas d’école pour les notaires», souligne la syndique Florence Rattaz, en précisant que des investigations sont en cours pour trouver un arrangement.

Les chalets ne se vendent pas facilement

Pas plus de chance avec un des chalets aujourd’hui inoccupé: une famille anglophone a renoncé à la dernière minute à signer une promesse d’achat. La servitude de passage et les coûts liés à la route d’accès, notamment, sont à l’origine du soudain revirement de situation. «Nous avons d’autres acheteurs intéressés», rassure la syndique. Toutefois, la Municipalité préfère régler les problèmes en cours à la Chèvrerie avant d’aller de l’avant dans la vente de ce patrimoine. D’ici là, les employés communaux iront entretenir les maisons et les jardins pour éviter que le quartier ne prenne des allures de village fantôme.

24 heures